Entrée ou changement du numéro de compte pour la TPS/TVH, la TVP ou la TVQ

Entrez ou changez votre numéro de compte pour la TPS/TVH, TVP ou TVQ dans la fenêtre Taux et paramètres.

1. Dans la barre de navigation, cliquez sur Taxe de vente.
2. Cliquez sur Taux et paramètres.
3. Développez la section Paramètres, et entrez le nombre tel qu’il devrait figurer sur les formulaires de vente.

TPS/TVH :

Il s’agit du numéro du compte d’entreprise que vous utilisez pour communiquer avec l’ARC (p. ex. 123456789 RT 0001). Il comprend les éléments suivants :

• Numéro d'entreprise de 9 chiffres
• Identificateur du programme de TPS/TVH de 2 lettres
• Numéro de référence de 4 chiffres

TVP ou TVQ :

Il s'agit de l'un des numéros suivants :

• Manitoba : le Manitoba utilise le numéro d’entreprise de l’ARC pour la TVP.
• Québec : le Québec utilise le numéro d'entreprise du Québec (NEQ), un numéro à dix chiffres qui vous est attribué quand vous inscrivez votre entreprise auprès du Registraire des entreprises.
• Île-du-Prince-Édouard : Numéro d'entreprise du fournisseur – un numéro de compte du fournisseur à six chiffres ainsi qu'un code de classe à quatre chiffres qui vous est attribué quand vous vous inscrivez auprès du ministère des Finances et des Affaires municipales de l'Île-du-Prince-Édouard.
• Saskatchewan : la province de Saskatchewan utilise le numéro de licence du fournisseur (supplier's license number), le numéro qui vous est attribué quand vous vous inscrivez en tant que fournisseur auprès du ministère des Finances de la Saskatchewan.

Pour entrer ou changer le numéro :

1. Entrez votre numéro d'entreprise de l'ARC dans vos préférences d'entreprise. (Cliquez sur l'icône de roue dentée > Paramètres de l’entreprise.)
2. Ouvrez la page Taxe de vente
3. Cliquez sur Taux et paramètres.
4. Développez la section Paramètres, et entrez le nombre tel qu’il devrait figurer sur les formulaires de vente.