Inscription pour la taxe de vente

TPS/TVH

Vous pouvez vous inscrire auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour un compte de TPS/TVH en ligne , par téléphone ou par la poste. Si vous n’avez pas encore de numéro d’entreprise, vous pouvez l’obtenir en même temps.

• En ligne : allez au site web de l'ARC à http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/bn-ne/bro-ide/menu-fra.html;
• Au téléphone : appelez le service de demande de renseignements de l'ARC au 1-800-959-5525, ou
• Par la poste : remplissez le formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise (pour un NE et un numéro de TPS/TVH) ou le formulaire RC1A, Numéro d'entreprise - Renseignements sur le compte de la TPS/TVH (si vous avez déjà un NE) et postez-le à votre centre fiscal régional.

Pour en savoir plus et pour télécharger un formulaire de demande, allez au site web de l'ARC au http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/gst-tps/rgstrng/hwt-fra.html.

TVP ou TVQ

• Manitoba : Inscrivez-vous en ligne au moyen du service pour entreprises en ligne TAXcess du Manitoba.

  Le Manitoba utilise le numéro d’entreprise de l’ARC pour la TVP.

• Québec : Inscrivez-vous en ligne au moyen du .

  Si vous vous inscrivez auprès de l’ARC avant de le faire auprès de Revenu Québec, Revenu Québec utilisera le numéro d’entreprise de l’ARC. Si vous vous inscrivez d’abord auprès de Revenu Québec, Revenu Québec utilisera votre numéro d’entreprise du Québec (NEQ) et conservera votre numéro de l’ARC en dossier.

• Île-du-Prince-Édouard : Remplissez le formulaire Application for Registration as a Supplier. Expédiez-le par la poste ou par courriel au ministre des Finances et des affaires municipales.

  Pour en savoir plus, visitez le site web de l'î.-P.-É. au http://www.taxandland.pe.ca

• Saskatchewan : Remplissez le formulaire Application for Supplier's Licence (disponible en ligne à http://www.publications.gov.sk.ca.

Si vous êtes déjà inscrit, vous pouvez trouver votre numéro sur les déclarations de taxe de vente précédentes.